Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
C'monspa
Numéro de dépôt :
4124258
Date de dépôt :
08/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque C'monspa
Déposée par voie électronique le 8 octobre 2014 par monsieur Sebastien Potel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « C'monspa »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sebastien Potel a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Inscription le 2 mai 2016 - Rejet total n°668741 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-05-02